Déposée le 29 mai 1987 par SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOLAR CONTROL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE, domicilié(e) 18, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France.
La marque SOLAR CONTROL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411168.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLAR CONTROL FRANCE est expirée depuis le 29 mai 1997.
SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLAR CONTROL FRANCE
SOCIETE A.R.L. SOLAR CONTROL FRANCE - 18, rue Louis Blanc, 75010 PARIS. - France
SERGE VANDER-HEYM du CABINET R. VANDER-HEYM - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45
Produits chimiques destinés à l'industrie la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes);engrais pour les terres (naturelles ou artificielles) compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à l'industrie.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matière plastique, (produits semi-finis);matière servant à calfeutrer, à isoler, à étouper, amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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